Avis d'Enquête Publique du 29/05 au 15/06/2017
Avis d'Enquête Publique relatif à l'aliénation du chemin rural n°40 Poirier de la Loge et de la création d'un chemin rural le long de la voie communale n°2 , entre chemin rural n°40 et le chemin rural n°41.
Les modalités d'enquête publique et les permanences du commissaire enquêteur se trouvent sur l'avis ci-joint.
Publié le Vendredi 12 Mai 2017 à 15:29:32