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INFORMATIONS - PLUI HD

L’élaboration du futur document d’urbanisme intercommunal, intégrant les programmes locaux de l’Habitat et des Déplacements, a été arrêtée au Conseil Communautaire d'Agglopolys du 25 novembre 2021.

Le document est désormais consultable en intégralité ici : https://www.agglopolys.fr/3524-le-projet-arrete.htm

Courant 2022, une enquête publique sera organisée dès lors que le projet de PLUi-HD aura notamment fait l’objet d’un examen attentif de la part des Personnes Publiques Associées (services de l’État, chambres consulaires, mission régionale de l’Environnement, …).

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des remarques sur le projet de PLUi-HD, vous pourrez les formuler dans le cadre de cette enquête auprès d’un Commissaire Enquêteur (par courrier, email, lors de ses permanences). Toute demande, écrite ou rendez-vous, qui serait formulée en dehors de cette enquête publique ne pourra pas être prise en compte.

Les informations sur la période et les modalités de cette enquête seront diffusées ultérieurement dans les journaux locaux, par voie d’affichage et sur le site internet d'Agglopolys.

Le PLUi-HD ne rentrera en vigueur qu’après les résultats de l’enquête publique et approbation en conseil communautaire, soit dans le courant du second semestre de l’année 2022.

Publié le Dimanche 19 Décembre 2021 à 07:10:24