Services municipaux

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Marchés publics

Certificat d'immatriculation (carte grise)

A compter du 1er novembre 2017, toutes les démarches liées à l'immatriculation des véhicules doivent se faire en ligne ou auprès d'un professionnel habilité.

Les guichets de la préfecture sont définitivement fermés.

Les démarches liées à l'immatriculation des véhicules sont désormais accessibles par télé-procédures sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Les démarches possibles sont les suivantes:

Modifier mon adresse
Refaire mon certificat d'immatriculation
Déclarer la vente de mon véhicule
Changer de titulaire
Où en est mon certificat d’immatriculation

Vous avez également la rubrique "autres démarches".

Des professionnels habilités peuvent également effectuer ces démarches pour votre compte (dans ce cas elles sont généralement payantes). Vous trouverez la liste des garages habilités en cliquant ici.

Pour plus d'informations générales sur l'immatriculation, les certificats de non-gage, etc.., cliquez ici.

Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion

HistoVec permet au vendeur d'un véhicule de partager à un acheteur intéressé l'historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :

Date de sa première mise en circulation
Changements successifs de propriétaire
Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).

Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via HistoVec