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Marchés publics
Élagage des arbres et des haies
Les haies et les arbres qui envahissent les trottoirs et les routes et gênent la visibilité des automobilistes doivent être élagués à la diligence des propriétaires.
(Article L114 -1 du Code de la Voirie Routière et L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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